Quelles sont les différentes mesures proposées par les candidats aux élections présidentielles en matière de logement ?

Les élections présidentielles approchant à grands pas, Manda vous propose de découvrir son analyse concernant les propositions des différents candidats sur les problématiques du logement.Nous décryptons dans cet article 4 enjeux à savoir : les logements sociaux, les passoires thermiques, les aides au logement et l'encadrement des loyers.Bien évidemment, Manda se contente d’apporter du contexte chiffré et décrit les propositions issues des programmes officiels sans prendre parti pour un candidat. Bonne lecture !

Logements sociaux

Dans les grandes métropoles, la construction de logements sociaux a chuté de 29% en trois  ans¹. Une partie de cette baisse peut-être expliquée par l'arrêt des chantiers pendant les confinements. Il existe aussi d'autres facteurs comme la baisse du nombre de permis de construire (-2% entre 2019 et 2018).  En effet, lors du quinquennat de François Hollande, une moyenne de 99 000 logements sociaux ont été construits. De 2017 à 2022, le nombre de logements sociaux construit a chuté de 12,5% pour une moyenne de 88 000 constructions.  En France, 14,6 millions²de personnes sont fragilisées par la crise du logement dont environ 4 millions de personnes sont non ou mal logés. Les enjeux sont de tailles pour ces élections, entre prioriser la production de logements sociaux, favoriser l'accès des étudiants ou encore la question des quotas de logements sociaux par villes. Voici brièvement ce que proposent les candidats :       Anne Hidalgo Construire 150 000 logements sociaux par an, dont un tiers "très sociaux".  Appliquer des sanctions contre les maires qui ne respectent pas le quota des 25%.   Emmanuel Macron Conserver le même rythme de construction que les dernières années, soit 85 000 par an.  Mobiliser les bailleurs sociaux pour créer au sein du parc social 30 000 "logements jeunes" supplémentaire.  Construire 60 000 logements pour les étudiants et 20 000 pour les jeunes actifs.   Eric Zemmour Prioriser l'accès aux Français ayant un emploi et aux mères célibataires.  Exclure les personnes aux antécédents judiciaires du droit d'accès aux logements sociaux.  Supprimer la loi SRU et la loi DALO.  Réexaminer la situation des locataires tous les deux ans.   Fabien Roussel Sanctionner les communes qui ne respectent pas l'obligation des 25% de construction de logements sociaux.  Construire 200 000 logements sociaux par an et se rapprocher des 30% dans les villes.   Jean Lassalle Faire respecter la loi SRU qui impose une proportion de logements sociaux pour encourager la mixité sociale.   Jean-Luc Mélenchon Construire 200 000 logements publics par an aux normes écologiques.  Passer à 30% le quota de logements sociaux dans les villes.  Rétablir les aides publiques pour les HLM et éviter la hausse des loyers à la relocation.   Marine Le Pen Prioriser l'accès aux logements sociaux et étudiants aux Français.  Construire 100 000 logements sociaux dont 20 000 pour les étudiants et jeunes travailleurs.   Nathalie Arthaud Construire des logements sociaux en faisant en sorte que l'Etat embauche lui-même le personnel nécessaire.  Réquisitionner des logements vides pour les transformer en logements sociaux   Nicolas Dupont-Aignan Proposer aux locataires de logements sociaux un contrat de location-accession.   Philippe Poutou Construire 200 000 logements sociaux par an.  Renationaliser les sociétés HLM.   Valérie Pécresse Plafonner à 30% le nombre de logements sociaux par commune.  Exclure les personnes aux antécédents judiciaires du droit d'accès aux logements sociaux.   Yannick Jadot Construire 140 000 logements sociaux par an et porter à 30% le taux minimum de HLM dans les communes.    

Passoires thermiques

Il y a en France 4,8 millions de «passoires thermiques»3.Ces mêmes bâtiments seraient également responsables de 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire. Avec le projet deloi Énergie-Climat, adopté en juin 2019, le gouvernement entend accélérer lalutte contre les passoires thermiques. Lors de l'année 2021, c'est plus de 650 000 logements qui ont été rénovés contre 141 000 en 2020.  Les candidats sont conscients qu'il faut continuer d'agir dans cette direction.  Voici, ci-dessous, un tableau récapitulatif de ce que proposent les candidats. Vous y trouverez les différentes mesures concernant les objectifs de rénovation, les budgets, les aides financières allouées et si la rénovation sera obligatoire ou non.           Objectif de rénovation Budget Aide Financière Vers une obligation ?   Anne Hidalgo 760 000 / an - 0 reste à charge pour les plus modestes Non   Emmanuel Macron 700 000 / an 10 Md€ pour la transition écologique Certains travaux avec 0 reste à charge + conservation de MaPrimeRenov' Non   Eric Zemmour "En finir avec les passoires thermiques"  (Ce qui représenterait 4,8 millions en un quinquennat) - - Non   Fabien Roussel 700 000 / an 10 Md€ par an 0 reste à charge pour les plus modestes Oui   Jean-Luc Mélenchon 700 000 / an 6,2 Md€ par an 0 reste à charge pour les plus modestes Oui   Marine Le Pen - 25 Md€ pour remplacer les chaudières au fioul  (Environ 3 millions de logements concernés) Épargne "logement vert" pour financer la rénovation lors d'un achat immobilier. Non   Nicolas Dupont-Aignan - 3 Md€ pour l'isolation thermique Doubler le budget de MaPrimeRenov' Non   Philippe Poutou - - - Non   Valérie Pécresse Doubler le nombre de rénovation globale  (Soit 395 000 d'après nos estimations) - Régionaliser les aides Non   Yannick Jadot 5 millions en 10 ans soit 500 000 / an 10 Md€ par an 0 reste à charge pour les plus modestes Oui    

Les aides au logement

L'aide personnalisée au logement (APL) est une aide financière destinée à réduire le montant de votre loyer (ou de votre redevance si vous résidez en foyer). Elle est versée en raison de la situation de votre logement et ce, quelle que soit votre situation familiale. Pour rappel, lors du quinquennat du Président Emmanuel Macron une mesure entraînant une baisse de 5€ des APL fut mise en place. Celle-ci est actuellement critiquée par les autres candidats de 2022.  La question des aides aux logements est assez complexe à traiter, les candidats ont des approches plutôt différentes entre-elles.  Du côté de ceux qui souhaitent assouplir les conditions d'éligibilité aux APL, Jean-Luc Mélenchon propose de revenir sur la baisse des 5€ par une revalorisation des APL. Anne Hidalgo n'a pas fixé les modalités mais souhaite moduler les aides pour toutes personnes payant plus d'un tiers de son revenu pour se loger. Dans la même optique, le candidat du PCF, Fabien Roussel, propose une mesure qui donnerait le droit aux APL à tous ceux disposant d’un loyer supérieur à un cinquième de leurs ressources. Le candidat d'Europe Écologie les Verts est tourné vers la jeunesse en proposant un revenu à tout jeune de plus de 18 ans et détaché fiscalement de ses parents. Cela augmenterait le montant de l'aide au logement à 250€.  Valérie Pécresse propose de ne verser les allocations logement qu'après 5 ans de résidence légale quand Eric Zemmour propose une mesure pour supprimer les aides sociales non-contributives (allocations familiales, aides au logement, RSA, minimum vieillesse…) pour les étrangers extra-européens. Marine Le Pen rejoint ce dernier.  Le président E. Macron cherche à de nouveau réformer les aides au logement, notamment avec la fusion de l’ensemble des aides sociales, y compris les APL.

Encadrement des loyers

L’encadrement des loyers consiste à imposer un loyer maximal équivalent à 20% de plus que le loyer médian dans des zones précises.  Début 2022, l’encadrement des loyers s’applique à :

 
• Paris (depuis le 1er juillet 2019)
 
• Lyon et Villeurbanne (depuis le 1er novembre 2021)
 
• à Lille et deux communes limitrophes Hellemes et Lomme (depuis le 1er mars 2020)
 
• dans les communes de la communauté Plaine commune, Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, L’Île-Saint-Denis, la Courneuve, Pierrefitte, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse (depuis le 1er juin 2021)
 
• dans les communes de l’Agglomération Est Ensemble, Bagnolet, Bobigny, Bondy, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville (depuis le 1er décembre 2021)

Courant 2022, Bordeaux et Montpellier appliqueront également l'encadrement des loyers.  D'ici la fin de l'année, la mesure s'appliquera donc sur sept territoires représentant vingt-quatre villes.  Ce dispositif est toujours aux yeux de la loi une expérimentation. Le baromètre de l’encadrement des loyers prévoit un compte-rendu annuel des résultats obtenus, livré à chaque rentrée universitaire. Cela permettra d’apporter une analyse plus fine de l’évolution des prix des loyers et du respect de la loi, année après année.  Voici brièvement les propositions des quelques candidats qui se sont exprimés à ce sujet :       Anne Hidalgo Généraliser l’encadrement des loyers dans les zones très tendues.  Éviter qu’un ménage dépense plus du tiers de ses ressources pour se loger.   Jean-Luc Mélenchon Généraliser l'encadrement des loyers à l'ensemble du territoire à 20% au-dessous du loyer médian (contre 20% au-dessus du loyer médian actuellement)   Nicolas Dupont Aignan Supprimer l'encadrement des loyers qui serait une source de stress pour les propriétaires   Philippe Poutou Généraliser l'encadrement des loyers    1 . “Crise du logement : les propositions du rapport Rebsamen pour relancer la construction”, Vie-publique.fr, 1 Octobre 2021, https://www.vie-publique.fr/en-bref/281639-crise-du-logement-des-propositions-pour-relancer-la-construction  2. “Mal-logement : 14,6 millions de personnes fragilisées par la crise du logement”, Vie-publique.fr, Dernière modification: 01 Avril 2022, https://www.vie-publique.fr/en-bref/283588-mal-logement-146-millions-de-personnes-fragilisees3. “La rénovation énergétique pour répondre aux enjeux climatiques, économiques et sociaux”, Vie-publique.fr, 19 Octobre 2021, https://www.vie-publique.fr/eclairage/277414-la-renovation-energetique-des-batiments-reponse-aux-enjeux-climatiques