Remplissez-vous les conditions nécessaires pour toucher les APL ?

Comme des millions de ménages français en 2024, vous êtes peut-être éligible aux aides personnalisées au logement (APL). Cette prestation sociale est accessible selon plusieurs conditions. Voici les critères à remplir pour toucher les APL.

Les APL, c’est quoi ?

L’Aide Personnalisée au Logement est une aide financière versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF). Elle peut être touchée par les locataires, colocataires, sous-locataires, propriétaires, ou encore résidents en foyer d’hébergement. Son objectif est de réduire le montant du loyer ou du prêt immobilier, afin d’alléger la charge financière des ménages.

Bon à savoir : Pour les salariés du secteur agricole, l’APL est versée par la Mutualité Sociale Agricole (MSA).

Les critères d’éligibilité pour toucher les APL

Les types de logements éligibles

Pour pouvoir prétendre aux APL, les logements doivent être occupés à titre de résidence principale, et respecter tous les critères de décence et de salubrité.

La situation familiale et professionnelle

Comme nous l’avons vu précédemment, les APL peuvent varier en fonction de la situation professionnelle des demandeurs. La CAF s’occupe des versements pour les travailleurs du secteur non-agricole, tandis que la MSA prend en charge les travailleurs du secteur agricole.  

Nous verrons dans la suite de cet article qu’il existe des critères de ressources, de composition du foyer, et de secteur géographique pour toucher les APL. En plus de tout cela, certaines conditions spécifiques concernent les sous-locataires. Ils doivent avoir moins de 30 ans et être hébergés chez un accueillant familial. A contrario, un locataire n’a pas de limite d’âge. Il peut même être mineur et toucher les APL, si le bail de location est signé par ses tuteurs légaux.

Le plafond de loyer et de revenu pour toucher les APL

Calcul des ressources

Le calcul des ressources en vue de toucher les APL se compose de plusieurs éléments :

La période de référence :

Les revenus sont pris en compte à N-1, c’est-à-dire un an auparavant. Pour demander les APL en 2024, il faut par exemple calculer les revenus de l’année 2023.

Les types de revenus à comptabiliser :

• Salaires et les traitements : revenus professionnels salariés ou non-salariés,
• Prestations sociales imposables : allocation chômage, pensions, indemnités journalières de la sécurité sociale,
• Revenus du patrimoine : revenus de biens immobiliers et mobiliers (loyers, intérêts, dividendes.).

Attention, certains revenus ne sont pas pris en compte. C’est notamment le cas des prestations suivantes :

• Allocations familiales, de soutien familial, de rentrée scolaire ou d’éducation de l’enfant handicapé,
• Prime de naissance ou prime d’adoption,
• Prestation d’accueil du jeune enfant,
• Bourses d’étude,
• Pension viagère,
• Revenu de solidarité active,
• AAH,
• Prime d’activité.

Les plafonds selon la composition du foyer

Comme pour les années précédentes, les plafonds de ressources pour toucher les APL varient en fonction de la composition des foyers. Voici les ressources à ne pas dépasser :

• Une personne seule : 4949€
• Un couple : 7090€
• Une personne seule ou un couple + 1 personne à charge : 8456€
• Une personne seule ou un couple + 2 personnes à charge : 8646€
• Une personne seule ou un couple + 3 personnes à charge : 8977€
• Une personne seule ou un couple + 4 personnes à charge : 9311€
• Une personne seule ou un couple + 5 personnes à charge : 9642€
• Une personne seule ou un couple + 6 personnes à charge : 9975€
• Par personne à charge supplémentaire : +328€

Les différentes zones géographiques

Le barème des APL et les plafonds de loyers varient en fonction de 3 zones géographiques principales :

Zone 1 (ou Abis) : elle correspond aux zones les plus tendues, où la demande de logement est particulièrement élevée, tout comme le montant des loyers. C’est notamment le cas de Paris et sa couronne.

Zone 2 : elle concerne les grandes agglomérations de plus de 100 000 habitants.

Zone 3 : elle correspond aux petites villes et aux zones rurales où le coût des logements est généralement plus abordable.

Voici les plafonds des loyers en fonction des zones en 2024 :

Zone 1

• Personne seule : 1192,28€
• Couple : 1437,96€
• Personne seule ou couple + 1 personne à charge : 1625,20€
• Par personne à charge supplémentaire : + 235,80€

Zone 2 

• Personne seule : 805,31€
• Couple : 985,70€
• Personne seule ou couple + 1 personne à charge : 1109,18€
• Par personne à charge supplémentaire : + 161,44€

Zone 3

• Personne seule : 754,78€
• Couple : 914,96€
• Personne seule ou couple + 1 personne à charge : 1025,91€
• Par personne à charge supplémentaire : + 147,03€

Comment vérifier votre éligibilité aux APL

Simulateur en ligne

Plusieurs simulateurs en ligne permettent de calculer rapidement votre éligibilité aux APL. Vous pouvez notamment utiliser le simulateur de la CAF.

Ce simulateur prend en compte tous les critères d’éligibilité que nous avons cités précédemment. Le type de logement, la situation personnelle et professionnelle, la composition du foyer, le secteur géographique, les ressources des 12 derniers mois, la nationalité. Le calcul s’effectue automatiquement, et indique si le profil est éligible. Si oui, il donne également une estimation du montant des APL qui pourra être versé.

Documents nécessaires

Une fois que le simulateur en ligne a confirmé l’éligibilité aux APL, la demande s’effectue à l’aide d’un dossier assez complet. Celui-ci doit comporter les documents suivants :

• Preuve que le logement est bien utilisé comme une résidence principale : contrat de bail, attestation de logement,
• Ressources fiscales :  avis d’imposition de l’année de référence,
• Relevé d’identité bancaire, pour percevoir l’aide directement sur le compte en banque,
• Justificatif de situation : justificatif de nationalité, titre de séjour, carte d’identité,
• Attestation de loyer remplie par le propriétaire bailleur pour prouver le montant du loyer.

Procédure de demande d’APL

La procédure pour demander les APL doit suivre les étapes suivantes :

• Simulation de l’éligibilité aux APL,
• Conception du dossier avec toutes les pièces justificatives,
• Création d’un compte sur le site internet de la CAF ou de la MSA,
• Se rendre dans la section « faire une demande de prestation », puis dans « aide au logement »,
• Remplir le formulaire en ligne avec toutes les informations et pièces jointes demandées,
• Soumettre la demande à l’organisme en charge.

La CAF ou la MSA examine ensuite la demande et envoie une notification de réponse sur l’espace personnel en ligne, ou par courrier. Si cette réponse est positive, elle contient le montant de l’aide qui sera versée au demandeur.

Déposer le dossier de demande d’APL le plus rapidement possible est préférable, car le délai d’attente peut s’élever à plusieurs semaines.

Bon à savoir : une seule demande d’APL est autorisée par foyer.

FAQ pour mieux comprendre l’attribution des APL

Quand commence le versement des APL ?

Le versement des APL commence le 5 du mois qui suit l’ouverture des droits. Par exemple, si l’emménagement a lieu le 17 janvier, l’ouverture des droits a lieu le 1^er février, et le premier versement a lieu le 5 février.

Les APL sont-elles accessibles pour les résidences secondaires ?

Non, seules les résidences principales sont concernées par les APL.

Est-il possible de toucher les APL quand on vit chez sa famille ?

Les APL ne sont pas accessibles si le demandeur vit chez ses parents, grands-parents, enfants ou petits-enfants. En revanche, il est possible de toucher les APL si le lien de parenté est celui de frères et sœurs, oncles, tantes, cousins, cousines, neveux ou nièces.

L’évolution du loyer influence-t-elle le montant des APL ?

En cas d’augmentation du loyer, le montant de l’APL est recalculé automatiquement au premier janvier de l’année suivante, mais pas immédiatement après l’augmentation. En outre, si le locataire ne paye plus son loyer pendant au moins deux mois consécutifs, la CAF peut cesser les versements.

L’évolution des ressources impacte-t-elle le montant des APL ?

Chaque changement de situation est à déclarer à la CAF ou à la MSA dans les plus brefs délais. Si les ressources du foyer augmentent ou diminuent, cela sera pris en compte lors de l’actualisation du calcul des APL.

Les étudiants peuvent-ils toucher les APL ?

Si les étudiants remplissent les critères d’éligibilité, ils peuvent toucher les APL. Cependant, les parents n’auront plus accès aux allocations qui les concernent.

Conclusion

Le plafond de revenu pour toucher les APL varie en fonction de plusieurs critères, comme la localisation et la composition des ménages. Le système est ajusté régulièrement, afin de prendre en compte les évolutions de ressources et de situation de chaque foyer. De ce fait, le calcul peut se révéler assez complexe. La solution la plus simple est donc d’utiliser les simulateurs en ligne. En cas de doute sur votre situation, vous pouvez également contacter un conseiller à la CAF ou à la MSA. Si vous êtes locataire, vous pouvez également contacter votre agence de gestion locative, qui peut vous apporter les informations utiles sur les versements de ces prestations.

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