Tout savoir sur le prêt à taux zéro en 2024

Vous souhaitez sauter le pas de l’investissement immobilier et acheter votre première résidence principale ? Vous cherchez des moyens de financements adaptés à votre situation ? Le prêt à taux zéro peut être la solution idéale. Voici ce que vous devez savoir sur ce type d’emprunt.

Qu’est-ce que le prêt à taux zéro ?

Le prêt à taux zéro est mis en place par l’État afin d’aider les ménages primo-accédants à investir dans l’immobilier, en achetant leur première résidence principale. Il s’agit d’un prêt complémentaire sans intérêt d’emprunt, qui permet généralement de financer jusqu’à 40% du coût total d’une opération immobilière.

Ce dispositif peut vous permettre de réaliser plusieurs types de projets immobiliers :

-          Acheter un logement ancien et réaliser des travaux de rénovation énergétique.

-          Acheter un logement social pour en faire votre résidence principale.

-          Investir dans l’immobilier neuf dans une copropriété en zone tendue.

-          Acheter dans le neuf ou dans l’ancien et réaliser des travaux réglementés par un contrat de location-accession.

-          Acheter un terrain et faire construire une résidence principale.

-          Transformer un local en habitation.

-          Acquérir des droits réels immobiliers (bail réel solidaire)

La durée du PTZ est généralement comprise entre 5 et 15 ans selon la localisation et les revenus des ménages. Elle ne peut pas dépasser une période maximale de 25 ans. Le remboursement peut se faire de manière différée. Dans ce cas, vous commencez à rembourser seulement après une période donnée.

BON À SAVOIR : Depuis le premier avril 2024, une réforme liée à la loi de finances pour 2024 a été appliquée. Le prêt à taux zéro est désormais prolongé jusqu’en 2027. Les conditions d’accès sont également plus souples, ce qui permet à davantage de ménages d’être éligibles au PTZ. Le décret n°2024-304 du 2 avril 2024 et l’arrêté du 2 avril 2024 récapitulent tous ces changements. 

Les conditions pour bénéficier du prêt à taux zéro

Pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, vous devez respecter les conditions suivantes :

Être primo-accédant

Le PTZ est destiné aux ménages qui n’ont jamais été propriétaires de leur résidence principale. Vous pouvez également en faire la demande si vous n’avez pas été propriétaire pendant au moins deux années consécutives.

Les conditions de ressources

Le PTZ n’est pas accessible à tous les ménages. Le dispositif applique des conditions de ressources, en fonction des revenus et de la composition des foyers.

La zone géographique

L’obtention du prêt à taux zéro et le montant que vous pouvez emprunter dépendent de votre secteur. En effet, le territoire est divisé en quatre zones (A, B1, B2 et C).

Les avantages du prêt à taux zéro

L’absence d’intérêt

Les intérêts d’emprunt représentent une part importante des remboursements dans le cadre d’un prêt immobilier classique. L’avantage principal du PTZ est donc l’absence d’intérêt. Vous avez la possibilité de réduire le coût total de votre emprunt. Cela vous permet également d’augmenter votre capacité d’emprunt, et ainsi de réaliser un projet immobilier plus conséquent.

La facilitation de l’accès à la propriété

L’accès facilité à la propriété est directement lié à l’absence d’intérêt d’emprunt. En augmentant votre capacité d’emprunt sans augmenter vos mensualités, l’investissement immobilier est plus accessible.

De plus, le PTZ est destiné à aider les ménages aux revenus limités, ainsi que ceux qui souhaitent se loger dans les zones tendues, où l’accès aux logements est plus compliqué. Cette aide financière représente donc un avantage majeur pour acquérir une première résidence principale, même avec des revenus et un apport modeste.

Le remboursement différé

Le remboursement différé vous permet de ne payer aucune mensualité pendant les premiers mois ou les premières années de votre prêt à taux zéro. Pendant cette période, vous pouvez vous concentrer sur le remboursement de vos autres emprunts, ce qui allège vos frais. Cette méthode de remboursement est particulièrement avantageuse pour soulager vos finances dans les premiers temps, afin de vous permettre de stabiliser votre budget.

Les limites du prêt à taux zéro

Un montant limité

Comme nous l’avons vu précédemment, le prêt à taux zéro applique un montant maximal qu’il est possible d’emprunter. Vous ne pouvez donc pas financer l’intégralité de votre investissement avec ce type de crédit. Il s’agit surtout d’un prêt complémentaire, à associer à un prêt classique.

Le plafond des ressources

Les plafonds de ressources, appliqués en fonction de la composition des ménages et du secteur, représentent une limite importante pour le PTZ. Même si les ménages éligibles sont plus nombreux jusqu’en 2027 grâce à l’assouplissement des conditions, le PTZ n’est pas accessible pour tous les Français.

Un prêt par projet immobilier

Il est impossible de combiner plusieurs prêts à taux zéro pour un même projet immobilier.

Une obligation de travaux dans l’ancien

Un investissement immobilier dans l’ancien doit obligatoirement inclure des travaux de rénovation pour être éligible au PTZ. Si le logement que vous souhaitez acquérir nécessite des travaux de grande ampleur, l’investissement peut s’avérer plus complexe, même en comptant le PTZ dans le budget total.

Comment obtenir un prêt à taux zéro ?

Les banques conventionnées

Seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent accorder un prêt à taux zéro à un emprunteur.

La première étape pour obtenir un PTZ sera donc de vous rapprocher d’un ou de plusieurs établissements bancaires signataires de cette convention. Le processus est ensuite assez similaire à celui de n’importe quelle demande de prêt :

-          Assurez-vous de remplir toutes les conditions d’éligibilité que nous avons citées précédemment : projet immobilier, secteur, plafond de ressources…

-          Calculez votre éligibilité au PTZ grâce à un simulateur en ligne, ou consultez un conseiller immobilier afin de savoir combien vous pouvez emprunter.

-          Préparez votre plan de financement.

-          Constituez votre dossier de demande de prêt avec toutes les pièces justificatives

-          Soumettez le dossier à une ou plusieurs banques.

Les pièces justificatives

Votre dossier de demande de prêt à taux zéro doit comporter de nombreuses pièces justificatives. Voici les principales :

Les pièces d’identité

-          Une carte d’identité ou un passeport en cours de validité.

-          Un livret de famille, un certificat de mariage ou de PACS, un certificat de concubinage…

-          Un justificatif de situation maritale (divorce, décès d’un conjoint…).

Les justificatifs de ressources

-          Les derniers avis d’imposition.

-          Les trois derniers bulletins de salaire pour les salariés.

-          Une attestation de l’employeur.

-          Des justificatifs de revenus complémentaires (allocation familiale, pensions alimentaires…).

-          Un bilan et un compte de résultat pour les travailleurs indépendants, les professions libérales et les chefs d’entreprises.

Les justificatifs de situation professionnelle

-          Un contrat de travail.

-          Une attestation de droits à l’allocation chômage.

-          Des justificatifs de retraite pour les retraités.

Les justificatifs du logement actuel

-          Les quittances de loyer des trois derniers mois pour les locataires.

-          L’attestation d’hébergement gratuit et l’identité de l’hébergeant (en cas d’hébergement gratuit).

Les justificatifs du projet immobilier

-          Le compromis de vente ou la promesse de vente.

-          Le permis de construire ou le devis des travaux.

-          L’attestation de primo-accession.

-          La description du logement à acheter.

Les justificatifs financiers et fiscaux

-          Les relevés de compte bancaire.

-          Les tableaux d’amortissement.

-          L’attestation d’assurance.

-          L’attestation de situation fiscale.

Conclusion

Le prêt à taux zéro présente de nombreux avantages pour les primo-accédants. Il facilite l’accès à la propriété et permet de faire de grandes économies financières. La possibilité de financer jusqu’à 40% d’une acquisition immobilière sans intérêts d’emprunt est un excellent moyen d’accéder à la propriété sans avoir un budget élevé.

Comme tout prêt, il demande cependant la conception d’un dossier complet, ainsi que d’un plan de financement précis. Pour mettre toutes les chances de votre côté, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un expert de l’immobilier. Vous recevrez ainsi des conseils personnalisés pour réussir votre projet immobilier (estimation d’un bien immobilier, orientation dans vos recherches, négociation avec les vendeurs…).

‍