Trouble du voisinage : que faire quand on est locataire ?

Comment gérer un trouble du voisinage quand on est locataire ?

Tapage nocturne ou diurne, mauvaises odeurs, pollution visuelle, dégradation : les troubles anormaux du voisinage peuvent prendre plusieurs formes. Leur point commun est qu’ils portent atteinte à la tranquillité de la copropriété ou du quartier.

En tant que locataire, il est important que vous sachiez reconnaître un trouble de voisinage, et que vous connaissiez la marche à suivre pour le résoudre rapidement. Dans cet article, nous vous présentons les différents troubles que vous pouvez rencontrer, ainsi que les actions à privilégier pour faire cesser la gêne et retrouver votre tranquillité.

Identifier un trouble du voisinage quand on est locataire

Les nuisances sonores, olfactives et visuelles

Les nuisances sonores font partie des troubles de voisinage les plus courants. Elles désignent les bruits excessifs qui peuvent troubler la tranquillité des voisins, du quartier, ou de toute autre personne circulant dans une zone proche. Parmi les sons dérangeants les plus fréquents, on peut notamment citer :

• La télévision, la musique ou encore la radio à un volume trop élevé,
• Les cris, les enfants qui jouent bruyamment, les disputes,
• Les déplacements de meubles, les bruits de pas,
• L’utilisation de machines lourdes pour réaliser des travaux (perceuse, marteau, chantier à proximité de l’immeuble),
• Les aboiements, miaulements, ou tout autre bruit d’animaux incessant,
• Les fêtes et les rassemblements bruyants,
• La circulation (klaxons, activités industrielles…),
• Les tapages nocturnes.

Les nuisances olfactives peuvent aussi constituer un trouble du voisinage, si un locataire ou un propriétaire répand de mauvaises odeurs de manière persistante. Il peut notamment s’agir d’odeurs de barbecue, de fumée (cigarette, pipe, cigare, cannabis), de produits chimiques, de peinture, d’ordures, de moisissure ou encore de problèmes de canalisation.

La pollution visuelle est considérée comme un trouble du voisinage, lorsqu’un locataire (ou un propriétaire), dégrade le paysage autour de son habitation. Il peut notamment s’agir de :

• L’installation d’éléments encombrants qui diminuent la luminosité,
• Une accumulation de débris et d’ordures,
• Des tags ou des graffitis,
• Des enseignes lumineuses ou des affichages publicitaires qui gênent le voisinage.

Les conflits liés aux animaux

Les animaux de compagnie peuvent être la source de plusieurs types de troubles du voisinage. En tant que locataire dans une copropriété ou proche d’autres habitations, vous pouvez être dérangé par les sons, les odeurs, ou encore les dégradations.

Les aboiements ou miaulements incessants peuvent notamment être considérés comme des tapages nocturnes s’ils ont lieu la nuit, ou des nuisances sonores s’ils ont lieu en journée.

Les nuisances peuvent également être olfactives, si les animaux sont la source de mauvaises odeurs qui se répandent dans le voisinage.

Enfin, certains animaux peuvent causer des dégradations. Il peut s’agir de dommages dans les jardins, sur les clôtures, sur du mobilier en extérieur, ou encore dans les parties communes d’une copropriété. Les chiens sont particulièrement susceptibles de causer ce genre de dégâts, en urinant, en grattant, ou en creusant des trous par exemple.

Les limites des propriétés

Les haies et les clôtures

Les haies ou les clôtures trop hautes peuvent bloquer la vue et la luminosité de certains voisins. Il s’agit d’un problème assez fréquent qui peut donner lieu à un litige. L’entretien de ces éléments peut aussi être une nuisance pour certains locataires. En effet, une clôture en mauvais état peut présenter un risque de sécurité, ou une pollution visuelle. Enfin, un désaccord sur l’esthétique d’une clôture peut parfois être la source d’un conflit entre voisins.

Le dépassement d’une propriété

Si un locataire ou un propriétaire empiète sur la propriété d’un voisin, cela peut être considéré comme un trouble du voisinage. C’est notamment le cas lorsque quelqu’un fait construire une extension à son logement (garage, abri…), qui dépasse les limites de la propriété pour s’étendre sur la propriété voisine. Ce problème peut également survenir lors de l’installation de meubles en extérieur, ou lors de la plantation d’arbres et de végétaux.

Le dépassement d’une propriété peut entraîner divers désagréments qui constituent un trouble du voisinage, à savoir :

• La perte d’espace pour le voisin qui subit l’empiètement,
• Une potentielle obstruction de la vue et une perte de lumière,
• Des désagréments esthétiques,
• De potentiels dommages aux clôtures ou aux fondations (si des branches ou des racines viennent heurter la propriété voisine par exemple).

Les droits de passages et les servitudes

Dans certains cas, un conflit au sujet des droits de passages et des servitudes peut constituer un trouble du voisinage pour un locataire. En effet, ces problématiques concernent surtout les propriétaires, mais si les logements sont loués, les locataires peuvent être impactés dans leur quotidien.

Les droits et les responsabilités du locataire en cas de trouble du voisinage

Les droits du locataire

La jouissance paisible du bien immobilier fait partie des droits fondamentaux du locataire. En plus des droits d’accès à un logement sécurisé et salubre, le locataire doit en effet pouvoir vivre tranquillement dans son logement. C’est la raison pour laquelle toutes les nuisances que nous avons citées précédemment sont réprimandées par le code de l’environnement

Les responsabilités du locataire

En signant le contrat de bail, le locataire s’engage à respecter le logement, mais aussi l’environnement alentour et le voisinage.

Parmi les obligations du locataire, on peut en effet citer l’entretien régulier de l’habitation, les petites réparations, le paiement des loyers et des charges, la communication claire et réactive avec le propriétaire, ainsi que le respect de la tranquillité d’autrui.

Pour garantir une vie en communauté harmonieuse et éviter un trouble du voisinage, le locataire doit donc :

• Entretenir convenablement le logement pour éviter toute nuisance olfactive (sortir les poubelles, nettoyer, ne pas entreposer des déchets, ne pas salir les parties communes de la copropriété).
• Respecter le volume sonore réglementaire, pendant la journée comme pendant la nuit, afin de ne pas troubler la tranquillité et le sommeil du voisinage.
• Respecter la vie privée des voisins (pas d’intrusion ou d’empiètement sur leur propriété).
• Gérer correctement les animaux de compagnie afin qu’ils ne causent pas de dommages ou de nuisances.
• Ne pas installer des objets qui peuvent nuire au paysage ou perturber la tranquillité des voisins (pollution lumineuse, entrave à la vue ou à l’ensoleillement…).

Les solutions à l’amiable

La communication

Lorsqu’un locataire se retrouve confronté à un trouble du voisinage, la meilleure option est de trouver une solution à l’amiable. Cela permet de régler le problème de manière pacifique et efficace, sans passer par des procédures judiciaires qui sont fastidieuses et coûteuses.

Si vous subissez un trouble de voisinage, vous avez tout intérêt à engager une discussion honnête et transparente avec le ou les voisins qui vous posent problème.  Abordez vos voisins de manière calme et respectueuse, afin de leur exposer clairement la situation. Souvent, les voisins n’ont pas conscience de la nuisance qu’ils provoquent. Soyez donc prêt à exposer votre point de vue et à faire des compromis pour trouver un terrain d’entente adéquat.

La médiation

Si la communication avec vos voisins est compliquée ou impossible, vous pouvez envisager la médiation. En tant que locataire, vous pouvez faire intervenir un conciliateur de justice gratuitement, afin de gérer le trouble du voisinage. L’objectif de ce professionnel est de faciliter la discussion entre vos voisins et vous, afin de vous aider à trouver un accord.

Le syndicat de copropriété

Si vous êtes locataire en copropriété, vous rapprocher de votre syndicat peut aussi être une solution pour régler le problème de trouble du voisinage. Le syndicat peut en effet vous aider à établir le dialogue, et s’assurer que chaque voisin respecte les règles de la copropriété.

Vous pouvez également vous rapprocher d’une association pour les locataires, afin de recevoir conseils et accompagnement.

Les recours légaux

Si aucune solution à l’amiable n’est possible pour résoudre le trouble du voisinage, le locataire peut envisager un recours légal.

Dans un premier temps, il peut être intéressant de contacter un commissaire de justice. Ancien huissier de justice, ce professionnel peut venir inspecter le logement et attester de la présence du trouble du voisinage. Les constats officiels du commissaire de justices peuvent constituer des preuves pour une future action devant le juge.

Le tribunal compétent dépend de la nature du litige, et des éventuelles sommes impliquées. Si le litige est inférieur à 10 000€, le locataire peut se rapprocher du tribunal judiciaire, ou bien d’un tribunal de proximité. En revanche, si les sommes en jeu sont supérieures à ce montant, seul le tribunal judiciaire est compétent.

Si vous envisagez une action en justice à cause d’un trouble de voisinage, nous vous conseillons de vous rapprocher d’un avocat spécialisé dans l’immobilier. Celui-ci pourra vous apporter les meilleurs conseils en fonction de votre situation, vous aider à monter et à défendre votre dossier, et vous orienter vers le tribunal compétent.

BON À SAVOIR : Avant d’entamer une action en justice, vous devez impérativement passer par l’étape de la conciliation de justice. Cela vous permet de prouver que vous avez bien tenté un règlement à l’amiable au préalable.

Comment prévenir un trouble du voisinage quand on est locataire ?

Entretenir des relations cordiales avec vos voisins est le meilleur moyen d’éviter les litiges. Vous pouvez commencer par vous présenter à vos voisins, afin d’établir un premier contact. Échanger vos coordonnées est également pratique, car cela vous permet de communiquer régulièrement et d’éviter les malentendus. Une fois que vous connaissez vos voisins, vous avez plus de facilités à engager la conversation si un problème survient. La communication n’en sera que facilitée.

De votre côté, vous devez veiller à ne commettre aucune atteinte à la tranquillité de vos voisins, afin de ne pas devenir vous-même l’auteur du trouble du voisinage. Consultez le règlement de copropriété et le Code de la Santé publique, afin de connaître vos droits et vos obligations. Cela inclut de limiter le bruit, de prévenir vos voisins si vous organisez un événement, de maintenir les espaces communs propres, et de contrôler vos animaux.

En outre, si vous recevez une plainte de la part d’un voisin, accueillez là de manière calme et respectueuse. Comme nous l’avons vu précédemment, la solution à l’amiable est toujours la plus avantageuse pour tout le monde.

Quel est le rôle du propriétaire et de l’agence immobilière ?

Le propriétaire bailleur et l’agence immobilière ont un rôle important à jouer si un locataire subit un trouble du voisinage. En effet, ils peuvent prendre part à la gestion des conflits, en étant les premiers interlocuteurs du locataire et servir de médiateurs. Ils peuvent également programmer l’intervention d’un conciliateur de justice pour trouver une solution à l’amiable.

Les agences de gestion locative proposent également diverses couvertures et assurances pour les propriétaires et les locataires. La protection juridique peut notamment servir à financer l’accompagnement du locataire, à travers les consultations juridiques et les éventuelles procédures judiciaires.

En clair, le propriétaire ou l’agence qui gère le bien peuvent intervenir à chaque étape du conflit, pour accompagner le locataire dans :

• L’évaluation de la situation,
• La médiation et la négociation entre les deux parties,
• L’analyse des règlements et des lois en vigueur,
• La prévention des conflits futurs,
• Les démarches juridiques.

Conclusion

Si vous subissez un trouble anormal de voisinage, la première chose à faire est donc d’engager la communication avec vos voisins, de manière respectueuse et calme. La démarche amiable est toujours à privilégier, car elle vous permet de gagner du temps et d’économiser des frais de justice (avocat, frais de dossiers, dommages et intérêts…).

Afin de ne pas provoquer vous-même un conflit, veillez à ne commettre aucune infraction. Respectez les règles de bon voisinage et restez à l’écoute de vos voisins.

En clair, soyez vous-même le voisin que vous rêveriez d’avoir, afin que toutes les relations demeurent cordiales et bienveillantes. C’est grâce à une bonne entente entre voisins que les conflits les plus courants peuvent être évités ou réglés rapidement.

En cas de conflit important, n’hésitez pas à contacter votre propriétaire bailleur, l’agence de gestion locative, une association de protection des locataires, ou encore votre syndic de copropriété.

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