Revenus fonciers non résidents : fiscalité immobilière pour les expatriés

Revenus fonciers non résidents : la fiscalité pour les expatriés en quête de gestion immobilière

Vous êtes partis vivre à l’étranger, mais disposez d’un bien en France que, pour vous assurer des revenus ou toute autre raison, vous avez décidé de mettre en gestion locative. La question de l’imposition va rapidement faire son apparition, à moins que vous ne fassiez partie de ces personnes prévoyantes qui s’en sont auparavant inquiétées. Quoi qu’il en soit, il vaut mieux tard que jamais ; nous allons faire un petit tour d’horizon des options qui s’offrent à vous, en vos qualités de contribuable non-résident en France. Toutes ces règles ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation personnelle, la première dépend toutefois du maintien de votre domiciliation fiscale en métropole ou pas. De cet élément primordial dépendront les revenus que vous aurez à déclarer au Pays, de même que leur nature et la façon dont vous devrez remplir votre déclaration d’impôts.

Conseils pour les revenus fonciers non résidents : rester fiscalement domicilié en France

Tel peut être votre cas ! Vous continuerez ainsi de payer vos impôts en France sur l’ensemble de vos revenus, tant en qualité d’expatrié que de source française. Votre Centre d’Impôts doit être informé des comptes bancaires que vous avez pu ouvrir à l’étranger. Vous pouvez donc conserver votre domiciliation fiscale dans l’Hexagone, tout en vivant sous d’autres cieux, à condition de remplir un ou plusieurs critères :

• Votre famille réside en France tandis que, pour des raisons professionnelles, vous êtes amenés à vivre une partie de l’année dans un autre pays ;
• Vous êtes employés en France, où s’exerce votre activité professionnelle, salariale ou non ;
• C’est en France que se trouve le centre de vos intérêts économiques, dont vous tirez la majeure partie de vos revenus.

Détail du droit interne sur https://www.impots.gouv.fr/portail/non-resident-de-france

Nouveautés à prendre en compte pour les non-résidents

Pour les non-résidents, il est important de vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et le pays d'expatriation. Ces conventions ont pour but d'éviter la double imposition, permettant de créditer l'impôt payé en France sur l'impôt dû dans votre pays de résidence. Si aucune convention n'existe, vous pourriez être soumis à une double imposition.

Des prélèvements sociaux s'appliquent aux revenus fonciers des non-résidents, incluant la Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), sauf si vous êtes affiliés à un régime de sécurité sociale d'un pays de l'Espace Économique Européen, où une exonération partielle s'applique.

Enfin, le choix du régime fiscal (micro-foncier ou réel) peut avoir un impact significatif. Le régime micro-foncier simplifie les démarches administratives mais n'est applicable que si vos revenus ne dépassent pas un certain seuil.

Si vous souhaitez investir de l’étranger dans l’immobilier, vous adjoindre les conseils d’un spécialiste en matière d’investissement locatif est vivement préconisé. Quel que soit le cas de figure de votre situation personnelle, c’est en qualité de non-résident que vous aurez à débattre de votre situation fiscale. Outre que vous décharger des soucis locatifs, tant en matière de prospect que de problématiques à régler, Manda mettra efficacement ses compétences à votre service. Cette équipe de jeunes cadres dynamiques, eux-mêmes expatriés fut un temps, se fera un plaisir de répondre à la moindre de vos demandes ou questions qui se posent.

Conseils pour les revenus fonciers non résidents lorsque votre domicile se situe à l’étranger 

Dans ce cas, vous n’êtes plus imposables en France, mis à part sur vos revenus qui y trouvent leur source. Ce qui est notamment le cas lorsque vous en retirez de biens immobiliers domiciliés dans l’Hexagone. Ces actifs sont soumis à l’imposition sur les dividendes perçus, dans le cas où vous auriez investi dans un logement en France afin d’obtenir un revenu locatif. Sont retenus certains cas pour exemple :

• Si vous pratiquez la location meublée, les rentrées sont imposables dans le cadre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Selon leur montant, vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 50%, à condition que vos loyers avec charges comprises ne dépassent pas les 32.900 €. Au-delà ou sur option, vous serez soumis au régime général, déduction faite des charges et de l’amortissement du bien.
• Si vous pratiquez la location nue, les revenus nets des loyers sont considérés comme fonciers. Vous pouvez alors relever de deux régimes distincts : Le montant brut de vos recettes foncières est supérieur à 15.000 € pour l’année, et c'est du régime réel dont vous dépendez. Si ces mêmes rentrées ne dépassent pas le plafond, vous pouvez opter au choix pour le régime micro-financier. Une façon de simplifier votre déclaration, voire obtenir un abattement, à concurrence de 30% des charges représentatives.

Comment louer son bien depuis l'étranger ?

La mise en location d'un appartement depuis l'étranger nécessite une organisation minutieuse et une compréhension claire des implications pratiques et fiscales. La gestion locative depuis l'étranger présente des défis spécifiques qui requièrent une attention particulière, notamment en ce qui concerne les aspects administratifs et la supervision quotidienne du bien.

Pour réussir votre projet de location à distance, il est essentiel d'anticiper plusieurs aspects avant votre départ. La première étape consiste à rassembler tous les documents nécessaires : attestation de propriété, diagnostics techniques obligatoires, et documents relatifs à la copropriété. Ces éléments seront indispensables pour établir un contrat de location conforme à la législation française.

Pourquoi passer par la gestion locative en tant qu'expatrié ?

La gestion de biens immobiliers depuis l'étranger présente des défis particuliers qui peuvent avoir un impact significatif sur votre situation fiscale et la rentabilité de votre investissement. Le recours à un gestionnaire de biens locatifs spécialisé dans l'accompagnement des expatriés devient alors un choix stratégique pour plusieurs raisons.

Tout d'abord, un gestionnaire professionnel assure une conformité rigoureuse avec les obligations fiscales françaises. Il veille à la collecte et à la transmission des documents nécessaires pour votre déclaration de revenus fonciers, qu'il s'agisse du régime micro-foncier ou du régime réel. Cette expertise est particulièrement précieuse pour éviter les erreurs déclaratives qui pourraient entraîner des redressements fiscaux.

De plus, la présence d'un intermédiaire professionnel permet d'optimiser la gestion administrative et financière de votre bien. Le gestionnaire peut notamment vous conseiller sur le choix du régime fiscal le plus avantageux en fonction de votre situation d'expatrié, tout en assurant un suivi régulier des encaissements et une comptabilité précise des charges déductibles.

Le gestionnaire joue également un rôle crucial dans la préservation de la valeur de votre investissement. En supervisant l'entretien régulier du bien et en gérant rapidement les incidents locatifs, il contribue à maintenir un flux de revenus stable et à prévenir la dépréciation de votre patrimoine immobilier. Cette gestion professionnelle peut justifier la déduction de ses honoraires de vos revenus fonciers, offrant ainsi un avantage fiscal supplémentaire.

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FAQ

Quels sont les régimes d’imposition applicables aux revenus fonciers pour les non-résidents en France ?

Pour les non-résidents en France, les revenus fonciers sont imposés selon deux régimes principaux :

• Régime micro foncier : Si les revenus fonciers bruts ne dépassent pas 15 000 € par an, un abattement forfaitaire de 30% est appliqué sur les revenus, et ceux-ci sont déclarés sur la déclaration n° 2042.
• Régime réel : Si les revenus fonciers dépassent 15 000 € ou si le contribuable opte pour ce régime, les revenus sont imposés après déduction des charges réelles, et une déclaration n° 2044 doit être complétée .

Comment déclarer les revenus fonciers en France lorsque l’on est non-résident, et quels formulaires doivent être utilisés ?

Pour déclarer les revenus fonciers en France en tant que non-résident, vous devez utiliser plusieurs formulaires selon votre situation :

• Si vos revenus fonciers ne dépassent pas 15 000 € par an, vous pouvez opter pour le régime microfoncier et remplir le formulaire 2042 en indiquant vos revenus fonciers.
• Si vos revenus fonciers dépassent 15 000 € ou si vous choisissez le régime réel, vous devez compléter le formulaire 2042 NR et joindre le formulaire 2044 pour déclarer vos revenus fonciers et les charges déductibles.

Il est également important de vérifier s'il existe une convention fiscale entre la France et votre pays de résidence, car cela peut affecter la manière dont les revenus sont imposés .

Existe-t-il des conventions fiscales pour éviter la double imposition des revenus fonciers entre la France et d’autres pays ?

Oui, des conventions fiscales existent pour éviter la double imposition des revenus fonciers entre la France et d’autres pays. Ces conventions permettent d'éliminer la double imposition en accordant un crédit d’impôt égal à l’impôt payé dans le pays étranger ou en exonérant ces revenus en France, selon les termes de la convention spécifique .

Quelles sont les implications fiscales en cas de vente d’un bien immobilier en France pour un non-résident ?

Pour un non-résident, la vente d’un bien immobilier en France est soumise à l’impôt sur le revenu au taux de 19% et à des prélèvements sociaux de 17,2%. La plus-value immobilière est calculée comme la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Cependant, il existe des exonérations, notamment si le bien était la résidence principale et a été vendu avant le 31 décembre de l’année suivant le départ de France, sans avoir été loué ou mis à disposition gratuite d’un tiers .

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